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Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Discussion générale
Mots-clés
achat
cotisation
défiscalisation
employeur
exonération
gain
mobilité
moyenne
pouvoir d'achat
salaire
Documents législatifs
Proposition de loi N° 702 (41 amendements)
Rapport N° 817 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Viry
(
1735 mots
)
Pierre Dharréville
(
1717 mots
)
Gisèle Biémouret
(
1396 mots
)
Adrien Quatennens
(
1349 mots
)
Francis Vercamer
(
1182 mots
)
Olivier Véran
(
1101 mots
)
Cyrille Isaac-Sibille
(
1025 mots
)
Cendra Motin
(
992 mots
)
Arnaud Viala
(
977 mots
)
Ludovic Pajot
(
801 mots
)
Mireille Robert
(
770 mots
)
Élisabeth Toutut-Picard
(
682 mots
)
Julien Dive,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
527 mots
)
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