Proposition de loi N° 702
relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
écrite par Julien Dive
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Marine Brenier, Xavier Breton, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Gilles Carrez, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Philippe Vigier, Stéphane Viry & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'année 2018 s'annonce comme particulièrement difficile pour le pouvoir d'achat des Français, victimes d'un matraquage fiscal de la part du Gouvernement.
Depuis le 1er janvier 2018, les Français subissent une hausse massive de la CSG de 22 milliards d'euros, une hausse sans précédent du prix de l'essence, du diesel et du fioul domestique mais aussi une hausse substantielle du prix des cigarettes ou encore du timbre, des péages, des assurances, des mutuelles et du forfait hospitalier.
Enfin les familles qui attendent un enfant après le 1er avril vont subir un important coup de rabot sur l'aide à la prestation d'accueil du jeune enfant.
En effet, comme le Gouvernement refuse d'engager de véritables réformes structurelles, les dépenses publiques continuent d'augmenter inexorablement et ce sont les contribuables qui servent de variable d'ajustement pour éviter un dérapage du déficit public.
Ainsi, selon l'INSEE, les mesures prises par la majorité vont a...
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