Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Nous revendiquons ce choix, nous revendiquons le contenu de cette proposition de loi, que nous voudrions voir entrer en application dès 2019. Pourquoi 2019 ? Parce que nous souhaitons, dans un esprit de responsabilité, que le coût de cette mesure soit confirmé en loi de finances et que l'État puisse s'adapter. Nous n'agissons pas de manière idéologique, nous ne demandons pas l'application immédiate de cette mesure. Nous ne faisons qu'anticiper pour qu'elle entre bien en application en 2019. Nous faisons preuve de sens pratique, nous sommes dans la réalité.

Un autre motif avancé pour écarter cette proposition de loi tient à ce que le Gouvernement aurait l'idée d'introduire un mécanisme d'exonération du même ordre – c'est du moins ce que susurrent certains. Mais seulement à compter de 2020 ! Et, autre différence de taille, le projet du Gouvernement envisagerait seulement le taux majoré et l'exonération des charges salariales, alors que nous prévoyons, en plus, la défiscalisation sur l'impôt sur le revenu.

Faut-il approfondir la démonstration ? Avec notre dispositif, un salarié aux 35 heures gagnant un peu plus du SMIC et faisant quatre heures supplémentaires gagnerait près du double de ce qu'il gagnerait avec le projet du Gouvernement. C'est une mesure de pouvoir d'achat qui favoriserait directement les classes moyennes les plus modestes, je le dis.

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