Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Alors que nous entrons dans une période de reprise économique, il est urgent de réinstaurer ce dispositif, qui permettra de redonner confiance aux Français : aux salariés, qui retrouveront du pouvoir d'achat, et aux entreprises, qui gagneront en compétitivité.

Le Premier ministre a évoqué en février l'éventuelle « désocialisation » des heures supplémentaires à partir de 2020, c'est-à-dire la simple suppression des cotisations sociales salariales et patronales. Nous soutiendrons a priori cette mesure, tout en regrettant que vous ne la mettiez pas en place dès 2019, comme le prévoit cette proposition de loi.

Un simple amendement à ce texte aurait permis à votre majorité de rétablir plus rapidement un dispositif attendu par de nombreux Français et qui, en figurant dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron, a sûrement participé à son élection. Mais cela aurait signifié adopter une proposition de loi issue de l'opposition, ce qui, manifestement, vous paraît inconcevable... Il faut croire que les méthodes et les clivages de l'ancien monde restent malheureusement en vigueur : vous en usez, vous en abusez encore aujourd'hui.

Notre groupe, pour sa part, soutiendra cette proposition de loi, qui constitue un signal très positif envoyé à nos concitoyens et permettra d'accompagner la reprise de la croissance qui s'amorce.

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