Intervention de Gisèle Biémouret

Vous avez improvisé le dispositif d'exonération des heures supplémentaires parce que vous avez choisi dogmatiquement de contourner les 35 heures. Pourtant, cela n'a pas été toujours le cas. C'est bien Édouard Balladur qui, en 1995, avait missionné Jean Boissonnat, lequel recommandait dans son rapport de diminuer le temps de travail de plus de 20 % avant 2015.

C'est bien Jean-Yves Chamard, député RPR, qui soutint un amendement sur la semaine des 32 heures lors de l'examen, en 1993, du projet de loi relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Son amendement sera rejeté mais réintroduit avec des modifications au Sénat sous la signature d'un homme que vous connaissez bien : Gérard Larcher.

C'est bien une proposition de loi de Gilles de Robien de 1996 qui prévoit des allégements de cotisations patronales non pas pour inciter à travailler plus, mais bien à travailler moins, en subordonnant ces aides à une baisse de 10 % de la durée effective du travail – une réduction du temps de travail qui a permis, selon Gilles de Robien, qui s'appuyait sur les chiffres de la DARES, de créer 45 000 emplois.

Il convenait de rappeler cette histoire parlementaire. Vous me rétorquerez qu'elle est bien lointaine et que le monde a changé. Je vous répondrai que les dispositions que vous nous proposez ne sont pas toutes récentes non plus et que les nombreux rapports que j'ai évoqués ont démontré leur inefficacité.

Monsieur le rapporteur, si l'objectif était d'apporter un coup de pouce supplémentaire aux bas salaires, vous auriez pu revaloriser la prime d'activité. Créée il y a deux ans, elle vise à encourager la reprise ou la poursuite d'une activité professionnelle en apportant un complément de revenu aux travailleurs pauvres. Avec un taux de recours de plus de 70 %, contre 50 % en moyenne pour les autres dispositifs, elle est un outil efficace de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs pauvres.

Je tiens d'ailleurs à souligner que la majorité présidentielle ne tient pas ses promesses pour les plus modestes. La revalorisation de la prime d'activité n'interviendra que partiellement, et en septembre prochain seulement, alors que la hausse de la CSG, elle, est bien intervenue dès janvier 2018.

Mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée ne répond pas aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Elle est plutôt la traduction d'une posture idéologique…