Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Je profite de cette tribune pour le rappeler à tous mes collègues, ainsi qu'à tous ceux qui suivent nos débats : les cotisations sociales font partie intégrante du salaire. Elles sont sa part socialisée et différée, dont chacun bénéficie au quotidien par les soins, l'accompagnement et l'indemnisation des risques de la vie permis par la sécurité sociale.

La proposition dont nous discutons a été mise en oeuvre à partir de 2007 avant d'être supprimée en 2012. Le moins qu'on puisse dire est que le bilan de ces cinq années d'application est très mauvais. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, cette mesure a conduit à la destruction de 30 000 emplois sur la seule année 2011, pour un coût annuel de 7,5 milliards d'euros. Elle a incité à faire travailler davantage les salariés sans effet bénéfique sur l'emploi, pour des gains marginaux et au mépris de leur santé.

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