Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Il sera rejeté plutôt parce qu'il existe une promesse de campagne – encore une – du candidat Macron. Le Gouvernement prévoit en effet, tout comme vous, de désocialiser les heures supplémentaires et complémentaires dès 2019. Lorsqu'elle avait été appliquée sous le quinquennat Sarkozy-Fillon, cette mesure avait coûté en moyenne 3 milliards d'euros par an. Par quoi cette perte sera-t-elle compensée ? Par une nouvelle augmentation de la CSG ? Par une nouvelle cure d'austérité imposée à la sécurité sociale ? Les Français n'ont rien à y gagner, plutôt tout à perdre.

Emmanuel Macron ne s'inscrit pas seulement dans les pas de Nicolas Sarkozy : il s'inscrit aussi dans ceux de François Hollande. Il est d'ailleurs un des inspirateurs du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – mis en place en 2013, ce dispositif d'un coût annuel de quelque 20 milliards d'euros qui n'a permis de sauvegarder ou de créer que de 10 000 à 200 000 emplois entre 2013 et 2017, selon les estimations, bien loin du million promis. Il est des pin's que certains doivent regretter d'avoir portés. Le CICE représente un coût de 235 000 à 4,7 millions d'euros par emploi…

Rappelons-nous que le passage aux 35 heures avait permis la création de 350 000 emplois directs pour un coût annuel de 3,7 milliards d'euros, comme l'a souligné un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de juillet 2016. Ce rapport n'a jamais été rendu public pour la simple raison qu'il contrevenait à la doxa libérale, laquelle favorise les trappes à bas salaires et fait des cadeaux sans concessions aux grandes entreprises.

Cent milliards d'euros : c'est donc ce que nous aura coûté le CICE, avec les effets que nous connaissons. C'est aussi le montant du grand plan d'investissement que la France insoumise propose pour relancer l'activité dans le pays, …

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