Intervention de Arnaud Viala

Le but était au moins triple. D'abord, permettre aux Français qui le souhaitaient et qui en avaient besoin d'augmenter significativement leur pouvoir d'achat en consentant un effort au travail. De ce point de vue, les effets ont été aussi spectaculaires qu'appréciés : entre 2007 et 2012, plus de 9 millions de salariés ont profité de ce dispositif, soit près de 40 % des effectifs du secteur privé et 20 % des fonctionnaires d'État, ainsi que 10 % de ceux des collectivités territoriales. Ce sont d'ailleurs les salariés les moins aisés qui en ont essentiellement profité.

Le deuxième but était de donner de la flexibilité aux entreprises, notamment à la suite de l'application très complexe de la réduction du temps de travail à 35 heures. Les entreprises et les employeurs avaient unanimement salué les effets positifs de ce dispositif.

Enfin, il s'agissait de restaurer la valeur du travail en affichant clairement une proportionnalité entre l'effort fourni et sa juste rétribution. Dans la terrible crise économique qui a frappé notre pays comme tous les autres dans les années qui ont suivi, cette réalité a pris tout son sens.

En 2012, le gouvernement a dénoncé le coût de la mesure pour les finances publiques, qu'il évaluait à l'époque à 5 milliards d'euros par an : 3,5 milliards que l'État devait rembourser à la sécurité sociale au titre des cotisations, et 1,5 milliard de recettes d'impôt sur le revenu dont il était privé – sauf qu'en réalité, les recettes supplémentaires ont été de 980 millions d'euros après la suppression et de 2,5 milliards en 2013. Toujours est-il que le Gouvernement a supprimé cette mesure, disant également qu'elle avait empêché la création de nombreux emplois, parfois estimés à 30 000 par an. La triste saga de la courbe du chômage tout au long du quinquennat Hollande a malheureusement démontré qu'il n'en était rien.