Intervention de Gilles Lurton

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, nous nous apprêtons à débattre d'un sujet qui touche à l'honneur de la France et à ses devoirs à l'égard de ceux qu'elle a appelés à se mettre à son service. Je vous l'ai dit en commission : ce n'est pas sans une certaine émotion que je défends aujourd'hui cette proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Aujourd'hui, notre assemblée peut, en adoptant cette proposition, mettre un terme, collectivement et de manière unanime, à une injustice qui perdure depuis trop longtemps.

Je ne reviendrai pas cet après-midi sur l'histoire de la carte du combattant ni sur celle du conflit algérien. Mon rapport traite amplement de ces sujets et nos débats en commission ont permis de les aborder longuement. Je me contenterai de rappeler que, conformément aux accords d'Évian, la France a maintenu une présence militaire sur le territoire algérien au-delà du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964. Durant cette période, plusieurs centaines de militaires français sont morts pour la France : 535 ont été dénombrés. J'ai ici la liste de leurs noms et les conditions de leur décès.

À leurs frères d'armes rentrés vivants, la Nation n'accorde qu'une reconnaissance partielle puisqu'ils ne peuvent se voir attribuer la carte du combattant.

Mes chers collègues, je ne souhaite pas, pour ce qui me concerne, faire de cette question un sujet d'opposition politicienne. Depuis plusieurs années, des parlementaires de tous bords ont déposé des propositions de loi pour permettre à ces anciens soldats de se voir attribuer la carte du combattant. À chaque fois, les gouvernements successifs ont opposé des fins de non-recevoir, soulignant la nécessité d'approfondir le sujet. Mais que faut-il encore étudier ?