Intervention de Gilles Lurton

Quel intérêt y a-t-il à attendre et à repousser sans cesse des mesures qu'imposent la justice, l'égalité et le respect dû à ceux qui ont rempli leur devoir à l'appel et au nom de la France ? Si nous continuons ainsi, nous leur accorderons bien la qualité d'ancien combattant, mais à titre posthume !

Le deuxième argument qui m'a été opposé pour rejeter cette proposition de loi concerne le nombre de personnes potentiellement bénéficiaires de la carte du combattant. Je ne souhaite pas, je l'ai dit, entrer dans ces considérations : à mon sens, il s'agit d'une question de principe et non pas de volume.

Je soulignerai néanmoins que les associations d'anciens combattants, réunies à l'initiative de votre cabinet, madame la secrétaire d'État, s'accordent toutes sur le chiffre dont je fais état dans mon rapport. Depuis 2001, les militaires engagés après le 2 juillet 1962 peuvent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation ; 36 000 l'ont demandé et reçu. Depuis 2014, ceux qui ont été déployés de manière continue avant et après le 2 juillet 1962 peuvent se voir décerner une « carte à cheval » ; 12 000 l'ont demandée et reçue. Ainsi, une simple soustraction nous conduit à estimer à environ 24 000 personnes le nombre potentiel de bénéficiaires.

Je connais les chiffres avancés par les gouvernements successifs et qui ont pour but de paralyser toute initiative en raison d'un coût supposé exorbitant. En réalité, je le répète ici après l'avoir dit en commission, peu importe le nombre de militaires concernés ! Sommes-nous prêts à admettre que ces hommes ont servi notre nation au péril de leur vie ?

Nous sommes-nous livrés à de tels calculs d'apothicaires préalables quand il s'est agi de délivrer le statut d'ancien combattant aux militaires déployés en OPEX ? La réponse est clairement non ! Nous avons décidé que l'ensemble des militaires engagés sur des théâtres extérieurs bénéficieraient de ce statut dès lors qu'ils satisfaisaient aux critères. Le nombre de bénéficiaires potentiels n'a jamais été un critère. C'est heureux – je sais que chacun ici en est convaincu.

Que les militaires visés par cette proposition de loi soient 2, 200, 20 000 ou 40 000, la seule question qui vaille et à laquelle nous devons répondre est la suivante : la France doit-elle les reconnaître en tant qu'anciens combattants ?

Une fois cette question de principe tranchée, il nous faut résoudre ce problème dès aujourd'hui. Il est déjà bien assez tard, alors que la réponse fait consensus sur l'ensemble des bancs.

Mesdames, messieurs de la majorité, vous vous référez régulièrement aux engagements pris par votre candidat lors de la campagne présidentielle. C'est d'ailleurs tout à fait louable et je respecte entièrement cette attitude. Mais laissez-nous alors vous aider à concrétiser l'un de ces engagements ! Le candidat Macron s'était engagé par écrit auprès des associations en faveur d'une telle évolution. Je note au passage que l'actuel ministre de l'action et des comptes publics, M. Darmanin, avait déposé une proposition de loi similaire en 2012 lorsqu'il était député.