Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui amenée à s'exprimer sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.

Au-delà de l'importance que représente cette carte pour les anciens combattants ayant opéré en Algérie, je tiens avant toute chose à rappeler et saluer la préoccupation et l'intérêt constants que porte notre groupe au monde des anciens combattants. Mme la secrétaire d'État s'est clairement exprimée sur le sujet devant la représentation nationale non seulement lors de son audition dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 mais également en séance plénière. Le travail au profit des anciens combattants avance : plusieurs groupes de travail ont été mis en place, dont l'un s'occupe plus spécifiquement de la carte du combattant pour les années 1962 à 1964 ; tous les services compétents du ministère des armées ont été mobilisés pour établir la vérité des chiffres et apporter enfin une évaluation concrète du coût des mesures demandées par les associations. Pleinement associées à ce travail, celles-ci reconnaissent, à ma connaissance, la volonté du Gouvernement d'avancer vite et d'établir des faits incontestables, pour en finir une fois pour toutes avec la bataille des chiffres.

Dès lors, que dire de la présente proposition de loi dans l'état actuel des choses ?

Premièrement, le Gouvernement s'est engagé, peu après son arrivée au pouvoir et dès l'examen du projet de loi de finances pour 2018, à se saisir de la question. À aucune occasion, l'exécutif ne s'est opposé à l'idée d'attribuer la carte du combattant aux anciens soldats français engagés en Algérie après les accords d'Évian – sachez-le, mes chers collègues.