Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Entendons-nous bien : je ne méconnais pas l'importance du service que ces anciens militaires français ont rendu à la France. L'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires énonce : « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ». Appelés d'hier ou engagés d'aujourd'hui, les militaires mettent ainsi leur vie au service de la nation, et c'est ce qui fonde le droit à la reconnaissance et à la réparation qui irrigue l'ensemble des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Il faut bien évidemment reconnaître l'action des soldats français présents en Algérie entre 1962 et 1964. Il y a un droit à la reconnaissance et à la réparation pour ces soldats comme pour ceux qui ont combattu en Algérie avant les accords d'Évian. Sur le fond, nous sommes donc d'accord avec le contenu de la présente proposition de loi. Nous regrettons toutefois qu'elle soit présentée à contretemps.