Intervention de Valérie Rabault

Plusieurs étapes ont scandé la reconnaissance du rôle des anciens engagés en Algérie. Tout d'abord, l'obtention du titre de reconnaissance de la nation, avec la possibilité de souscrire à une rente mutualiste et de relever de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Second moment : la loi de finances pour 2014, dont l'article 109 ouvre l'attribution de la carte du combattant pour les personnels engagés au-delà du 2 juillet 1962 à condition qu'ils aient été déployés avant cette date. Cette carte dite « à cheval » ouvrait donc auprès de l'Office national des anciens combattants la possibilité de bénéficier de la retraite du combattant, du titre de reconnaissance de la nation, de la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'État – qui bénéficie d'avantages fiscaux – , d'une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 74 ans, de la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et de la croix du combattant.

J'ai bien entendu les réticences de Mme la secrétaire d'État quant à l'attribution de la carte aux soldat engagés entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, mais je voudrais vous dire, chers collègues de la majorité, que chaque fois que des avancées ont été proposées pour les anciens combattants – cela a été le cas au cours du quinquennat précédent – , le Gouvernement explique que ce n'est pas possible pour des raisons budgétaires. Chaque fois notre assemblée a pris ses responsabilités en votant contre l'avis du Gouvernement et en faveur de telles avancées, …