Intervention de Valérie Rabault

Le présent texte se propose de remédier à ce qui est perçu comme une véritable injustice. La fin de la distinction qui existe actuellement entre les personnels engagés avant le 2 juillet 1962 et ceux qui ne sont intervenus qu'après cette date jusqu'au 1er juillet 1964 serait un nouveau pas vers davantage d'égalité.

Plusieurs questions se posent, évidemment, qui ont été soulevées par mes collègues en commission. Certains jugent qu'accorder cette reconnaissance consisterait à considérer la période allant de juillet 1962 à juillet 1964 comme une phase de guerre. Nous pouvons comprendre les arguments mais les faits sont plus complexes, ce que souligne d'ailleurs M. le rapporteur. Celui-ci indique en effet que le texte actuel vise non pas à considérer cette période comme un temps de « guerre » mais à l'évaluer comme un moment pouvant relever de la caractérisation d'opérations extérieures, qui ouvrent droit à la carte du combattant. Notre collègue Gilles Lurton entend ainsi considérer ces opérations comme relevant de missions « de sécurité et de maintien de l'ordre au même titre que les OPEX, qui interviennent encore aujourd'hui sur de nombreux théâtres d'opérations dans le monde entier ». Il me semble que cette précision figurant dans la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui devrait permettre de répondre aux inquiétudes qui peuvent s'exprimer.

Certes, madame la secrétaire d'État, je vous ai entendu opposer à cette demande le coût financier. On parle de 18 millions. Lorsque l'on voit le nombre d'amendements du Gouvernement adoptés sans aucune évaluation, un peu de modestie serait la bienvenue.