Intervention de Elsa Faucillon

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la suite des propos tenus par le président de mon groupe, André Chassaigne, en commission de la défense et de ceux de Fabien Roussel, rapporteur spécial du budget des anciens combattants, j'exprime aujourd'hui le soutien total des députés du groupe GDR à l'obtention de la carte du combattant pour les soldats français arrivés en Algérie le lendemain de la déclaration d'indépendance.

Il s'agit là – cela a été dit – d'une demande récurrente des associations et des anciens combattants, relayée tous les ans par bon nombre de nos collègues, tous groupes politiques confondus. Vous comprendrez donc l'espoir que placent nos anciens combattants dans cette reconnaissance, qui relève surtout selon moi de l'équité.

Nous ne nions pas qu'après l'indépendance de l'Algérie, la France n'était plus en guerre au sens propre du terme. Je rappellerai toutefois – chose assez rare ! – les propos du Président de la République François Hollande lors de son intervention au mémorial du quai Branly en 2016 : « Le 19 mars 1962, ce n'était pas encore la paix, c'était le début de la sortie de guerre ».

Il est en effet incontestable que les tensions ont perduré après l'indépendance tant souhaitée de la république algérienne par le peuple algérien. Alors que ces militaires ont vécu dans ce climat difficile, l'État français a, jusqu'à ce jour, choisi de ne pas mettre un terme à une injustice flagrante envers ceux qui ont fait leur devoir. Pourquoi ? Serait-ce pour ne pas dire qu'il restait des combattants français sur le sol algérien après cette indépendance fraîchement et durement acquise ? Comment en effet ne pas reconnaître le caractère légitime de cette revendication, qui n'est toujours pas entendue en 2018 ? Cela semble incroyable.

Le nombre de personnes concernées diminue de jour en jour. Celles qui restent se sentent exclues de la reconnaissance morale comme de l'indemnisation. Comment répondre à cela ? Au-delà de l'aspect financier – quoiqu'il ne soit pas à négliger – , demeure une question de justice, puisque tous les militaires français arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962, comme tous les militaires français engagés dans les opérations extérieures à partir des années 1970, jouissent ou peuvent jouir, sous conditions, de la carte d'ancien combattant. Entre ces deux catégories se place donc une sorte de trou noir engloutissant des milliers de militaires français qui ne comprennent pas que cette carte leur soit refusée.

Cette différence de traitement entre militaires est d'autant plus choquante que si la signature des accords d'Évian, en mars 1962, marquait la fin du conflit armé, près de 180 000 militaires français ont continué d'être déployés sur le territoire algérien, conformément aux dispositions des accords. Durant cette période, et malgré la diminution du nombre de soldats sur place pendant ces deux années, ce sont près de 535 soldats français qui ont péri. Si l'Algérie était bel et bien un État indépendant, pourquoi donc ne pas prendre en compte le fait que les militaires français étaient présents sur le territoire algérien au titre d'un accord et donc au titre d'une opération extérieure ?

En ce qui concerne les opérations extérieures, la carte du combattant OPEX est attribuée aux militaires ayant participé à une opération extérieure pendant une durée d'au moins vingt-cinq jours. Ce sont 40 000 soldats qui la possèdent aujourd'hui, bénéficiant ainsi d'une reconnaissance et d'une solidarité identiques à celle dont jouissent les autres générations de combattants.

Pourquoi en irait-il autrement pour nos anciens combattants arrivés après le mois de juillet 1962 ? À l'évidence, il y a là une injustice qui doit absolument être réparée. Il est regrettable que cette situation conflictuelle particulière ne soit toujours pas reconnue, et il est essentiel que cette assemblée reconnaisse la qualité d'anciens combattants à ces oubliés de la République.

Nos combattants ne peuvent être victimes de considérations purement budgétaires ou électorales, alors même qu'ils ont simplement obéi aux ordres. Le groupe GDR souhaite défendre ici l'idée qu'aucune marchandisation de ces droits ni aucun report de cette discussion ne sauraient être de nouveau acceptés. À ceux qui sont arrivés sur le sol algérien jusqu'au 1er juillet 1962 à minuit, le précédent gouvernement avait décidé d'attribuer ce que l'on appelle la carte « à cheval ». Depuis peu, ces personnes ont droit à la reconnaissance de la qualité d'anciens combattants.

En effet, l'article 109 de la loi de finances pour 2014, modifiant l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, a eu pour effet d'étendre le bénéfice de la carte du combattant aux militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie entamé avant le 2 juillet 1962 et s'étant prolongé au-delà, sans interruption. Le législateur a donc reconnu implicitement, à ce moment-là, la situation difficile dans laquelle se trouvaient nos soldats, et il faut continuer en ce sens.

L'argumentation de Mme la secrétaire d'État se fonde sur le fait que le coût de la mesure est « estimé entre 80 et 100 millions d'euros, même si le périmètre des personnes concernées reste à consolider ». Elle a en outre expliqué qu'elle souhaitait un « véritable audit de l'existant et du coût de nouvelles mesures » pour « voir comment avancer pendant cette législature ». Je trouve trop aisé d'invoquer l'argument financier, alors que cela fait plus de trente ou quarante ans que la question est en suspens. Après les nombreux échanges qui ont eu lieu dans l'hémicycle sur ce sujet, des voix de tous horizons s'accordent pour dire, en se fondant sur les budgets pour les années 2017 et 2018, que cette revendication aurait pu être satisfaite depuis longtemps.

Cette avancée aura évidemment un coût, de l'ordre de 20 millions d'euros par an, mais notre collègue Gilles Lurton souligne que le financement de cette mesure doit prendre en compte la disparition naturelle des anciens combattants. Cette somme, du reste, paraît bien faible au regard des circonstances. Le fait, par exemple, que la loi de programmation militaire que nous venons de voter accorde 14,5 millions d'euros par jour au budget de la dissuasion nucléaire nous laisse perplexes.

De plus, le ministre actuel des comptes publics, M. Gérald Darmanin, avait lui-même déposé une proposition de loi sur le sujet en juillet 2012. Il entendait par là réparer une inégalité persistante entre les militaires français engagés dans les combats en Afrique du Nord entre 1952 et 1964. À cette occasion, il avait calculé le financement de la mesure et cela ne devrait donc pas poser de difficultés au Gouvernement. Le Président de la République avait lui-même annoncé cette mesure dans son programme, sollicitant, par là, le soutien du monde combattant.

Ces oubliés de la République nous écoutent et nous attendent. Dans un souci d'égalité entre les générations dites « du feu », le groupe GDR soutient la proposition d'élargir l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française présents sur le territoire algérien entre le 2 juillet 1962 et le mois de juillet 1964.