Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 15h00
Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

… saluer ensuite la persévérance dont il a fait preuve dans la défense de ce dossier et souligner, enfin, son rôle dans la prise de conscience collective de l'importance de ce dossier difficile.

Je connais bien ce sujet, pour des raisons personnelles, et j'en parle souvent avec les anciens combattants à l'occasion des commémorations en hommage aux victimes de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Pour tout vous dire, je suis personnellement favorable à l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, à partir du 2 juillet 1962 et jusqu'au départ des forces françaises du pays.

Votre diagnostic est juste. Même si le 2 juillet 1962 marque la date de l'indépendance de l'Algérie, refuser de reconnaître, après cette date, la qualité de combattant aux militaires français engagés dans le pays représente une inégalité de traitement, à la fois vis-à-vis des soldats engagés avant cette date, et vis-à-vis des militaires ayant combattu au Maroc et en Tunisie après les indépendances de ces pays et qui peuvent, eux, bénéficier de la carte du combattant.

Ce débat est un vieux « marronnier » – si vous me permettez d'utiliser ce terme cher à la commission des finances, à laquelle j'appartiens. Vous rappelez en effet dans votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur, que de très nombreuses propositions de loi ont d'ores et déjà été déposées sur ce sujet, témoignant de l'accord de l'ensemble des formations politiques.

La loi de finances pour 2014 a apporté un premier élément de réponse en créant la carte « à cheval », qui a permis à 11 000 anciens combattants s'étant engagés quatre mois avant la date de l'indépendance d'obtenir la carte du combattant. Nous sommes d'accord avec vous pour dire qu'il faut aller plus loin.

Pourquoi ne sommes-nous cependant pas favorables à l'adoption, en l'état, de cette proposition de loi ? Je vais commencer par ce dont il ne s'agit pas : il ne s'agit pas d'une raison financière.

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