Intervention de Daniel Labaronne

Notre majorité a démontré à maintes reprises que les mesures de justice et les sujets militaires nécessitent des investissements de la part du pays. Le projet de loi de programmation militaire que nous venons de voter en première lecture l'a prouvé de manière éclatante.

Nous sommes opposés à votre proposition de loi pour deux raisons principales : pour des raisons de portée et de calendrier, d'abord ; pour une question de transparence budgétaire, ensuite.

S'agissant des questions de calendrier, d'abord, Mme la secrétaire d'État a rappelé que les discussions entre son ministère et les associations d'anciens combattants, qui ont été engagées dès son arrivée aux responsabilités, sont toujours en cours. Or les sujets à traiter son nombreux. Il convient donc de les prioriser, de les examiner avec la bonne méthodologie et, dans la mesure du possible, de les traiter dans un unique véhicule législatif.

Concernant la transparence budgétaire – je dois remettre ici, pour un instant, ma casquette de commissaire aux finances – , la carte du combattant ouvre non pas seulement des droits mémoriels et honorifiques, mais aussi des droits financiers. Dans votre proposition de loi, vous estimez le coût annuel de la mesure à 18 millions d'euros, mais vous prenez uniquement en compte la retraite du combattant, sans y inclure la revalorisation prévue par la loi de finances pour 2017, soit une annuité de 750 euros par ancien combattant.