Intervention de Julien Aubert

Madame le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Gilles Lurton d'avoir déposé cette proposition de loi, qui s'inscrit dans un esprit de justice et d'égalité entre anciens combattants.

Justice, tout d'abord : elle corrige en effet l'arbitraire des dates choisies par la loi du 9 décembre 1974 conférant la qualité de combattant aux militaires engagés sur le territoire algériens entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Égalité, ensuite, entre tous ceux qui ont participé aux opérations extérieures en Afrique du Nord entre 1952 et 1964 – ceux qui disaient « avoir fait l'AFN ». Il convient de réparer l'erreur historique, inscrite dans la loi, excluant de l'obtention de la carte du combattant les militaires français engagés sur le sol algérien après l'indépendance.

Le législateur de 1974 a omis qu'en juillet 1962, à l'indépendance de l'Algérie, les opérations militaires n'ont pas cessé : 80 000 militaires français étaient toujours déployés sur le territoire algérien, conformément aux clauses des accords d'Évian. Au mois de juillet 1962, 305 000 soldats français étaient encore engagés sur le territoire algérien et entre juillet 1962 et juillet 1964, au moins 535 militaires français sont morts pour la France. Avec la loi du 9 décembre 1974, le 2 juillet 1962, vous avez la qualité de combattant, et le 3 juillet 1962, vous ne l'avez plus.

Je vous pose une question, mes chers collègues : lorsque vous allez voir les anciens combattants devant les monuments aux morts, ils ont les mêmes médailles, ils portent les mêmes drapeaux. Alors, les combattants valeureux dont nous parlons, morts pour la France, sont-ils condamnés à l'oubli de la mémoire collective en raison d'une décision arbitraire prise il y a quarante-quatre ans ?