Intervention de Gilles Lurton

À l'issue de cette discussion générale, je souhaite vous remercier, madame la secrétaire d'État, d'avoir reconnu le bien-fondé de cette proposition de loi. J'adresse d'ailleurs les mêmes remerciements à l'ensemble des membres de notre assemblée : en effet, après avoir entendu l'ensemble des intervenants de la discussion générale, je crois avoir compris que, malgré certaines divergences persistantes, tout le monde était d'accord sur le principe de l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants arrivés en Algérie après le 2 juillet 1962. C'est déjà un signe fort que nous envoyons aux anciens combattants.

Évidemment, je remercie chaleureusement tous les groupes de l'opposition qui se sont exprimés, parfois avec force, en faveur de la proposition de loi : j'ai compris qu'ils partageaient tout ce que je ressens profondément depuis que je travaille sur ce texte, c'est-à-dire depuis près de trois ans.

Je veux dire à Mme Rabault qu'effectivement, j'ai pris la précaution de reconnaître aux personnes ayant servi en Algérie après le 2 juillet 1962, parfois même dès le 2 juillet 1962, le statut de personne engagée en mission extérieure pour assurer des opérations de sûreté – cela n'a pas toujours été le cas dans les autres propositions de loi déposées sur ce sujet. Il s'agit d'une précaution diplomatique car je suis parfaitement conscient que, dans le texte que je défends, tous les mots employés ont de l'importance et doivent être pesés pour éviter de blesser nos amis algériens. La France n'était plus en état de guerre après le 2 juillet 1962 : c'est très clair pour moi, et je pense que cela l'est pour tous ici. Il nous fallait donc trouver une autre solution pour reconnaître à ces personnes la qualité d'ancien combattant : c'est chose faite aujourd'hui.

Cependant, deux sujets de discorde persistent concernant ce texte.

Le premier porte sur les chiffres. À mon sens, comme Julien Aubert l'a très bien dit il y a quelques instants, il n'y a pas de problème de chiffres : il s'agit d'une question de principe. Sommes-nous prêts à reconnaître que ces personnes, à un moment de leur vie, ont répondu à l'appel de la nation pour assurer la sécurité sur le territoire algérien ? Pour moi, la réponse est « oui », sans aucun état d'âme. Je le répète : ce n'est pas une question de chiffres, c'est une question de principe. Il faut donc que nous agissions.

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, nous ne nous sommes jamais posé la question du nombre de combattants lorsque nous avons décidé d'attribuer la carte du combattant au titre des OPEX.

Par ailleurs, contrairement à ce qui a pu être dit à cette tribune, toutes les associations d'anciens combattants s'accordent sur le chiffre de 25 000 personnes concernées. Un tel consensus n'a pas toujours prévalu parmi les associations, tant sur le principe de l'attribution de la carte que sur le nombre d'anciens combattants concernés. Vous avez eu la courtoisie, madame la secrétaire d'État, avec votre cabinet, de réunir ces associations autour de moi, le jour même où la commission de la défense se réunissait pour examiner cette proposition de loi : toutes ces associations se sont retrouvées autour de la table, avec vos collaborateurs – j'y étais moi-même pour expliquer le sens de ma proposition de loi – , et elles se sont entendues tant sur le principe de l'attribution de la carte du combattant à ces personnes que sur le chiffre de 25 000 anciens combattants.