Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, madame la rapporteure de la commission, mesdames, messieurs les députés, je vous prie d'excuser Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, retenue au Sénat mais qui arrivera dans les minutes qui viennent.

Le Sénat a souhaité mettre à l'ordre du jour la révision du cadre juridique applicable aux conditions d'accueil et d'habitat des gens du voyage, qui résulte de la loi du 5 juillet 2000, dite « loi Besson ». Ce cadre avait été substantiellement modifié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, et la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, qui ont transféré la compétence aux métropoles et aux intercommunalités. C'est surtout au travers de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, adoptée il y a un peu plus d'un an, que des modifications ont été apportées.

Y avait-il urgence à remettre sur le métier des dispositions qui n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation ? Sans doute est-ce un peu tôt. J'ai toutefois conscience qu'il s'agit d'un sujet important pour les collectivités. Dans les premières semaines suivant son entrée au Gouvernement, Jacqueline Gourault a été sollicitée sur ce sujet par des élus nationaux et locaux, en particulier de Haute-Savoie.