Intervention de Olivier Marleix

Chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Christophe Baud-Berthier, directeur des enquêtes et statistiques sectorielles de la Banque de France. Dans le rapport publié au mois d'août dernier sur la balance des paiements de 2016, vos services, monsieur le directeur, mettaient en avant un double phénomène : d'une part, une nouvelle dégradation de la position extérieure de la France, à -351 milliards d'euros à la fin de l'année 2016 contre -344 milliards d'euros à la fin de l'année 2015, dégradation largement imputable au solde des transactions courantes, débiteur de 19 milliards d'euros, contre 9,6 milliards en 2015 ; d'autre part, un dynamisme accru des investissements directs à l'étranger (IDE), mais avec un encours des IDE sortants de 1 195 milliards d'euros résolument supérieur à celui des IDE entrants, de 662 milliards d'euros. Pourriez-vous tout d'abord, monsieur le directeur, nous confirmer et nous expliquer ces chiffres un peu paradoxaux ? Par ailleurs, disposez-vous d'ores et déjà de données statistiques actualisées pour l'année 2017 ?

Nous avons reçu le 14 mars dernier le directeur de général de Business France qui nous a dépeint l'image d'une France attractive, avec une hausse de plus de 16 % des projets d'investissements étrangers en France créateurs d'emplois, passés de 962 en 2015 à 1 117 en 2016. Évidemment, ces statistiques ont un point de vue très microéconomique. Quelle analyse êtes-vous donc en mesure de nous livrer ?

En fait, ce qu'on appelle aujourd'hui investissements directs étrangers, au sens du Fonds monétaire international (FMI), englobe des réalités économiques assez différentes, à la fois des projets de développement ou de création d'une activité en France mais aussi des fusions-acquisitions et rachats d'entreprises françaises. La Banque de France est-elle en mesure de les distinguer ?

La Banque de France paraît définir le pays d'origine d'un investissement selon deux méthodes, l'une consiste à retenir le pays de contrepartie immédiate, l'autre consiste à considérer l'investisseur ultime, c'est-à-dire le véritable pays d'origine de l'IDE. Or les statistiques de 2015 montrent une part croissante des investissements français dans les encours des IDE en France : 6,7 % en 2015, contre à peine 3,5 % en 2010. Le phénomène est a priori assez surprenant. Vous pourrez sans doute nous expliquer cette évolution ?

D'un point de vue plus global, les IDE en France semblent de plus en plus se diversifier au cours des dernières années.

Confirmez-vous que notre pays accueille de plus en plus d'investisseurs des pays d'Asie ou du Moyen-Orient ? Cette tendance va-t-elle s'accélérer au cours de la prochaine décennie ? Selon la presse, le montant des liquidités disponibles autour de la planète serait supérieur à 10 000, voire 15 000 milliards d'euros ! Un chiffre évidemment très impressionnant au regard duquel nos plus grosses entreprises font figure de petites PME régionales.

Quid d'un renforcement en France mais aussi à l'échelle de l'Union européenne des dispositifs de contrôle des investissements étrangers en France ? Un projet de règlement européen est en cours d'élaboration. Avez-vous des statistiques à ce propos ? Les secteurs stratégiques sont-ils particulièrement la cible de l'investissement direct étranger ? Et, depuis le décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit « décret Montebourg », observez-vous une perte d'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers ?

Votre audition se déroulant devant une commission d'enquête, je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter serment.