Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 2 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Cet amendement porte sur la question du contrôlé et du contrôleur. Il propose que les membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique fassent une déclaration de situation patrimoniale, non à cette autorité évidemment, mais aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu'au président de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature. Cela permettrait de vérifier la régularité de leur situation, de la même manière qu'ils seront ensuite amenés, dans le cadre de leurs fonctions, à vérifier celle des élus soumis à cette déclaration.

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