Intervention de Marie-Anne Barbat-Layani

Les questions sont nombreuses…

Je vais vanter le processus PACTE et les travaux entrepris à ce titre, qui ont abouti à 17 propositions. Nombre d'entre elles croisent un certain nombre des sujets que vous avez mentionnés.

La désuétude de l'appareil productif, la culture des entrepreneurs, les modes de financement des transmissions, l'ouverture du capital font partie des points évoqués par les 17 propositions. S'agissant du financement de la transition numérique des entreprises, nous avons proposé de maintenir ou de réintroduire la possibilité d'un amortissement accéléré des dépenses de numérisation des entreprises. À une époque, le MEDEF avait soutenu un processus, au même titre sans doute que la CPME, d'amortissement accéléré des investissements des entreprises qui a pris fin il y a environ un an. Dans l'idéal, il conviendrait de le remettre en place dans un cadre de finances publiques contraint. Nous avons pensé qu'il pourrait être réintroduit pour les dépenses de transformation numérique des entreprises dont on comprend qu'elles sont essentielles. Je ne peux m'exprimer au nom du MEDEF, mais je connais certaines des actions qu'il mène. C'est ainsi que le MEDEF a mis en place un diagnostic numérique destiné aux entreprises ; il est utile pour mettre en lumière les actions de numérisation qu'elles sont susceptibles d'entreprendre.

Nos propositions visent également à inciter les entreprises à ouvrir leur capital. Dans le cadre du PACTE, nous insistons sur le développement des produits qui permettent d'orienter l'épargne vers l'investissement en fonds propres dans les entreprises. Encore faut-il qu'il y ait des entreprises dans lesquelles investir et que cette démarche d'ouverture du capital puisse intervenir, notamment en introduisant au moins un administrateur indépendant dans les conseils d'administration. Pour de nombreuses petites entreprises, ce serait l'occasion d'avoir un conseil qui les aiderait à se poser la question de la transmission. En tout cas, c'est ce que pensent les réseaux bancaires qui les connaissent bien. De nombreuses entreprises arrivent en phase de transmission en France et doivent s'y préparer. Ce peut être l'occasion pour l'entreprise de se projeter sur des marchés extérieurs. Nous croyons à la nécessité d'accorder quelques avantages, probablement de nature fiscale, aux entreprises qui s'engageraient dans ce type de démarche.

S'agissant des financements liés au numérique, hardware et software, je signale que l'investissement en informatique numérique des banques est très pénalisé par la réglementation bancaire. Depuis un certain temps déjà, nous demandons que soit modifié le traitement prudentiel des investissements des banques elles-mêmes. Cela peut paraître anecdotique mais dans la mesure où le secteur bancaire est le plus gros donneur d'ordres en matière numérique sur le territoire français, une telle mesure provoquerait une accélération de la numérisation des banques, ce qui ne serait pas négligeable.

Au-delà de notre propre paroisse, il y va de l'intérêt des entreprises elles-mêmes. Nous avons récemment réalisé un travail dont nous pourrons vous communiquer les éléments portant sur le financement des dépenses d'investissement qui ne sont pas toujours qualifiées comme telles, car il s'agit souvent de charges. Ce défaut d'imputation comptable ne permet pas de mobiliser des crédits d'investissement qui sont plus avantageux en termes de taux et bien plus faciles d'accès par les entreprises. Cela fait partie des sujets auxquels nous pouvons réfléchir.

Le financement de la transition écologique est un axe fort de la place de Paris et des banques. Nous insistons fortement sur un sujet qui relève de la réglementation internationale, le green porting factor qui est une manière d'inciter les banques à décarboner leur bilan et donc à investir davantage dans les financements « verts », qui constituent déjà l'un de nos points forts. Les banques françaises représentent 25 % des émissions mondiales de green bonds, en français « obligations environnementales », ce qui est bien supérieur à notre part de marché en tant que banques dans le monde.

Que peuvent faire les régions ? L'axe majeur passe par les fonds propres, c'est-à-dire les fonds régionaux dans lesquels les banques prennent des « tickets » car le rééquilibrage vers plus de fonds propres est certainement souhaitable dans le financement des entreprises au titre de la diversification qui a été évoquée.

J'en viens à la question des filières. Vous avez évoqué la filière aéronautique et la filière ferroviaire que je connais moins bien. La Fédération a signé en 2012 un accord avec le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) afin de favoriser le financement des sous-traitants de rang 2, 3, etc. Il avait été souhaité que les grands donneurs d'ordres, des sociétés comme Airbus par exemple, donnent une plus grande visibilité de leurs commandes à ces sous-traitants, permettant ainsi de débloquer le financement bancaire demandé.