Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Monsieur le maire, si on ne veut pas que l'agence soit simplement une caisse de financement – pour reprendre la formule de la Cour des comptes –, il faut qu'elle porte une ambition. Vous avez décrit ce qu'elle pourrait être, mais il faut aussi avoir les moyens de ses ambitions, ce qui pose la question du financement.

Il faut incontestablement plus de moyens. La part affectée de la TICPE est plus importante, mais il faut bien évidemment être imaginatifs en la matière. Y a-t-il des moyens à prendre sur les concessions d'autoroutes ? Cette piste peut-elle encore être exploitée ?

Vous avez évoqué la pluriannualité, et il est évident qu'il faut tracer une trajectoire. Comment comptez-vous conforter ce principe ? Vous avez décrit par ailleurs les trois scénarios du COI ; j'ai le sentiment que vous avez quand même une préférence, mais elle pose plus encore la question des moyens supplémentaires. Quels enseignements tirez-vous de l'échec de l'écotaxe en termes d'acceptabilité ? Vous êtes élu local, vous étiez déjà administrateur de l'agence, sans doute avez-vous une idée en la matière et une réflexion qui pourrait être utile pour l'avenir.

Je m'interroge par ailleurs sur la répartition entre les différents modes de transport. J'ai entendu ce que vous avez décrit depuis plusieurs années, entre la route et le fer notamment. Dans le budget prévisionnel pour 2018, l'augmentation est plus conséquente pour la route que pour le fer. L'effet modal, qui est une des missions de l'agence, doit sans doute être amélioré, en tout cas conforté. Est-ce que vous avez des idées en la matière, pour davantage favoriser le fer, surtout compte tenu des attentes en matière de régénération de l'existant et d'accompagnement des infrastructures ?

Dans votre réponse par écrit à notre questionnaire préalable, vous avez décrit l'agence comme un outil de réduction du temps. C'est une notion intéressante, et elle interpelle parfois. En Seine-Maritime, une réalisation ferroviaire, la ligne nouvelle Paris-Normandie, comprend un tronçon de 34 kilomètres, entre Rouen et Yvetot, où les pouvoirs publics veulent investir plus d'1 milliard d'euros pour gagner quatre minutes. Il y a un moment où l'on est en droit de s'interroger lorsqu'on est confronté à des situations de cette nature.

Enfin, pour prolonger la question de notre collègue M. Damien Pichereau sur votre préférence entre une taxation à la distance ou une taxation à la durée, plus largement pensez-vous que nous sommes aujourd'hui capables de dépasser les réticences qui existent en termes d'acceptabilité, pour aller franchement vers une taxation à la distance ?

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