Intervention de Hubert Wulfranc

Madame la ministre, que de certitude dans vos déclarations sur les réussites à venir alors que l'ouverture à la concurrence du transport de marchandises a été un échec retentissant.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne milite pour aucun statu quo. Les cheminots eux-mêmes n'en sont pas partisans : ils se prononcent pour des améliorations de l'organisation de l'entreprise.

Il convient de rétablir certaines vérités.

Non, la SNCF ne « saigne » pas le contribuable. Le prix du billet acquitté par les usagers du train couvre 65 % du coût du trajet. La route elle-même coûte beaucoup plus cher aux usagers et aux contribuables. D'ailleurs, les seuls qui ont véritablement racketté les Français, ce sont les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Non, la SNCF n'est pas inefficace. Elle se situe même au troisième rang mondial pour les performances.

Non, le statut des cheminots ne ruine pas la SNCF. Il représente environ 8 % du surcoût constaté, M. Spinetta lui-même en convient. Il correspond à 400 millions d'euros par an, qu'il faut comparer au 1,7 milliard d'euros de frais financiers engendrés par la dette.

Des questions restent sans réponse après la lecture de votre projet de loi, madame la ministre.

Les usagers connaîtront-ils une baisse de tarif ? L'ouverture à la concurrence ne garantit en rien une telle diminution. La séparation de l'entreprise d'avec l'État, qui va être banalisée, va la rendre plus fragile encore pour ce qui est des taux d'intérêt.

Y aura-t-il une amélioration de la qualité du service ? Là encore, on sait bien que l'élément discriminant n'est pas l'ouverture à la concurrence mais l'amélioration du système ferroviaire et le niveau d'investissement public. Vous promettez 35 milliards d'euros sur dix ans sans que nous sachions d'où ils viendront et où ils iront : liaisons entre les métropoles ou lignes de maillage territorial ?

Enfin, pour « faire passer la pilule », vous vous repliez derrière l'ouverture à la concurrence. Vous savez que nous prônons l'application de la clause du règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer, dit « règlement OSP », compte tenu des déséquilibres démographiques de notre territoire et de la vétusté du réseau.

Qualité de service compromise par l'ouverture à la concurrence, notamment en matière de garantie d'assistance et d'indemnisation des voyageurs victimes de retards ou de correspondances mal assurées, fermeture de milliers de kilomètres de lignes dont les effets néfastes incomberont aux régions, laissées devant leurs « responsabilités », fractures territoriales majeures, dégradation de l'environnement du fait du non-respect de l'objectif d'atteindre, en 2022, 25 % pour la part modale des modes de transport non-routiers : voici, en résumé, autant de conséquences prévisibles de votre projet.

Pour notre part, nous préconisons la réunification du groupe SNCF et donc la fin des établissements dédiés qui empêchent la mutualisation des moyens techniques et humains, organisation qui a abouti aux dysfonctionnements que l'on sait.

Nous nous prononçons pour la préservation du statut des cheminots avec un haut niveau de formation et de responsabilité pour une organisation collective optimale, gage de sécurité pour les voyageurs.

Nous proposons surtout de dégager des financements nouveaux grâce à une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) fléchée sur les poids lourds, la création d'un livret d'épargne populaire dédié aux transports ainsi que le développement du versement « transport régional ».

Enfin, nous voulons désendetter la SNCF par une caisse d'amortissement qui pourrait être alimentée par une taxe sur les poids lourds et une autre assise sur les profits des sociétés d'autoroutes.