Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Cette fois, nous donnons dans le soft. (Sourires.)

Cet amendement prévoit que le Haut Comité́ du système de transport ferroviaire remet chaque année au Parlement un rapport sur le fonctionnement du système de transport ferroviaire, portant notamment sur la mise en oeuvre du droit au transport, l'offre de service public et la réponse aux besoins des usagers et des territoires.

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