Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Depuis le début de nos débats, nous avons constaté que l'ouverture à la concurrence s'était faite différemment selon les pays, en produisant différents effets. La question des tarifs est évidemment importante, puisqu'elle renvoie à d'autres questions comme l'aménagement du territoire, le report modal ou le pouvoir d'achat.

J'avais déposé un amendement qui n'a malheureusement pas passé le filtre de l'examen de sa recevabilité au titre de l'article 38 de la Constitution. J'y proposais la création d'un observatoire des tarifs. Je pense en effet qu'en la matière, les Français ont droit à de la transparence, et qu'il conviendrait de pouvoir observer dans la durée les effets produits par l'ouverture à la concurrence.

Ce pourrait être aussi le moyen d'exercer une certaine pression sur les différents opérateurs. Quoi qu'il en soit, il serait utile de mettre en place un tel observatoire qui permet de se faire une idée de la situation, de façon objective et sans aucun parti pris.

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