Intervention de Jean-Marie Sermier

Je souhaite revenir sur le débat que nous avons eu hier soir : nous n'avions pas, et je le répéterai inlassablement, les éléments du texte du projet de loi. En effet, le Gouvernement a choisi de légiférer par ordonnances. Puis, petit à petit, par amendements, il a modifié le texte du projet de loi pour passer d'une habilitation à recourir aux ordonnances, à un dispositif définitif.

Dans la première mouture, nous nous interrogions sur la place de l'ARAFER. En effet, si on ouvre à la concurrence – ce qui semble validé par les amendements du Gouvernement qui ont été adoptés hier soir – il faut donner au « gendarme » de l'organisation du ferroviaire une compétence pleine et entière, et une capacité importante de décision.

Dans sa rédaction initiale, l'article 6 prévoyait, notamment, que l'ARAFER n'ait plus à donner un avis conforme sur les propositions de demande de sillons, mais un avis simple. Or, aujourd'hui, il semble que l'on revienne dessus, et que l'on s'oriente à nouveau vers un avis conforme. Il me semble d'ailleurs que la question a été évoquée au cours de la soirée d'hier.

Cet amendement de suppression n'a donc plus lieu d'être, et j'imagine même que l'article 6 n'a plus vraiment d'utilité.