Intervention de Christophe Bouillon

On constate qu'au fil des législatures l'ARAFER a renforcé ses prérogatives. Il a ainsi été décidé, en 2015, d'étendre son périmètre au secteur routier, notamment au contrôle des concessions autoroutières, afin de favoriser le report modal. Or le transport ferroviaire – et ce point est souligné dans le rapport Spinetta – est entré en concurrence, à la faveur du développement des lignes à grande vitesse, avec le transport aérien. Il nous semble donc pertinent d'étendre le champ de compétences de l'ARAFER au secteur du transport aérien afin de permettre à cette autorité d'avoir une vision beaucoup plus complète de la régulation des différents modes de transport. Si nous souhaitons toujours favoriser le report modal et le fer, une telle mesure nous donnerait les moyens d'atteindre nos objectifs.