Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

L'amendement CD76 tend à généraliser le versement transport au niveau régional, afin que les régions disposent d'une ressource pérenne et dynamique qu'elles puissent affecter au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports de voyageurs régionaux. Plusieurs d'entre nous ont en effet exprimé leurs craintes quant aux capacités financières des régions. J'ajoute que cette mesure contribuerait à la transition écologique. Nous proposons donc d'instaurer un versement transport dont le taux régional serait plafonné à 0,3 % et le taux additionnel à 0,2 %. Le montant de cette ressource est estimé à 850 millions d'euros.

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