Intervention de Hubert Wulfranc

Cet amendement fait écho à une demande récurrente des élus locaux dont la collectivité est une AOT. Il s'agit en effet d'étendre aux transports publics urbains et interurbains de voyageurs, notamment à ceux qui sont soumis à une obligation de service public, comme les trains express régionaux (TER) et les trains d'équilibre du territoire (TET), le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux produits de première nécessité.