Intervention de Hubert Wulfranc

Je profite de la défense de cet amendement pour solliciter un éclairage sur les conditions de dépôt des amendements. Nous avons cru comprendre qu'étant donné le resserrement du calendrier, nous disposerions d'un délai supplémentaire pour en déposer en vue de l'examen du projet de loi en séance publique, lundi prochain. Les services n'ont toutefois pas encore donné suite à nos interrogations. Qu'en est-il ?