Intervention de Jean-Marie Sermier

J'ai dit que l'amendement du rapporteur était ou trop court ou trop long. Aussi, l'amendement CD116 reprend certains de ses idées mais en les précisant. Si nous voulons un diagnostic sur les 9 000 kilomètres des lignes UIC 7 à 9, c'est pour en faire quelque chose de concret et non pour les abandonner. On ne peut pas avoir le même référentiel pour des petites lignes avec une rame par jour en aller-retour et pour des TGV Paris-Lyon. Sur la ligne La-Chaux-de-Fonds-Bienne, je crois, la rame dessert tous les villages de Suisse avec un employé qui fait à la fois chef de train et conducteur, et qui nettoie la locomotrice. Sur les toutes petites lignes, qui permettent de faire du local, il faut donner aux collectivités les moyens de garantir une certaine souplesse. L'exemple suisse est intéressant en matière d'aménagement du territoire.

S'agissant de l'amendement CD17, quand des collectivités ont participé activement à des infrastructures, il est parfaitement légitime que l'État puisse en assurer la desserte. Les départements et les régions ont investi massivement en faveur de la ligne de la branche Est du TGV Rhin-Rhône reliant Dijon à Belfort et, peut-être un jour, Mulhouse, projet que je soutiens avec la présidente de région. Il est anormal qu'à l'issue de cet investissement ces collectivités se retrouvent avec moins de trafic local, et il est donc important que l'État assure le trafic de petites lignes. La gare de Besançon-Franche-Comté a besoin de rayonner. Les collectivités et les contribuables de Franche-Comté et de Bourgogne ont contribué à l'infrastructure qui relie des destinations au-delà de leurs territoires ; il est normal que la solidarité joue.