Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Nous demandons un rapport sur l'avenir des lignes UIC 7 à 9 : cette formulation est importante car nous ne souhaitons pas seulement un constat ; cela veut dire que nous nous intéressons à ce que vont devenir ces lignes.

Par ailleurs, l'amendement fixe un horizon, celui du CPER. Votre souhait, madame la ministre, est, sur la base d'un constat partagé entre les régions et l'État, de dégager les moyens nécessaires pour mettre ces lignes à niveau. Cet horizon est donc pertinent.

Cet amendement va un peu plus loin que celui du rapporteur car il permet vraiment de parler de l'avenir et de prévoir les conditions nécessaires pour que cet avenir soit partagé entre les régions et l'État. Ce que les régions ne peuvent accepter, c'est que, quand viendra pour elles l'heure des décisions, elles soient incapables de mener à bien les discussions faute de disposer de toutes les données nécessaires, notamment de la définition du modèle économique et des référentiels.

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