Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

La dernière ligne de l'amendement est très claire : « Si un transfert global de ce linéaire aux collectivités n'est pas souhaitable, les régions qui le souhaitent doivent pouvoir récupérer la propriété d'une partie de ces lignes. » Il n'est pas question, madame la ministre, de demander un transfert aux régions mais, vous l'avez dit vous-même, ce n'est pas au Gouvernement de fermer les lignes…

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