Intervention de Éric Ciotti

Il semble pour le moins étonnant de délivrer un titre de séjour de quatre ans à une personne bénéficiant d'une protection subsidiaire. Je rappelle que le principe de l'asile est de protéger une personne opprimée dans son pays en raison des violences ou des menaces dont elle peut faire l'objet. Cependant, l'asile comporte une modalité qui ne doit pas être perdue de vue : il doit prendre fin avec le retour de la personne dans son pays d'origine, dès que l'amélioration dans ce pays le permet. Toutes les démocraties doivent avoir pour objectif de veiller à ce que des territoires marqués par la guerre, l'oppression, la violence, redeviennent un jour des territoires des paix et puissent à nouveau accueillir leurs ressortissants.

De ce point de vue, la durée de quatre ans prévue par l'article 1er me paraît beaucoup trop longue : il me semble préférable d'en rester à un titre d'un an, afin de permettre à notre pays d'exercer sa faculté de choisir la durée et la qualité des personnes qu'il accueille sur son territoire. Opter pour une durée de quatre ans revient pour la France à se priver d'une marge de manoeuvre extrêmement importante et à provoquer un appel d'air de plus en plus important, donc une augmentation de l'immigration. Comme nous ne cesserons de le répéter tout au long de l'examen des articles, ce texte va aboutir à une augmentation de l'immigration légale et nourrir des filières de passeurs, c'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 1er.