Intervention de Élise Fajgeles

Nous venons d'avoir ce débat. Je précise qu'avec dix ans pour les réfugiés et quatre ans pour la protection subsidiaire et les apatrides, nous sommes bien au-delà des exigences minimales du droit européen, qui sont respectivement de trois ans et un an selon l'article 24 de la directive « Qualification ». Sur ce sujet sensible, la notion d'équilibre me paraît essentielle, et c'est en la gardant constamment à l'esprit que nous avons choisi d'avancer.