Intervention de Danièle Obono

Nous soutenons naturellement cet amendement qui est presque identique au nôtre. Pour répondre à nos collègues du groupe Les Républicains et aux arguments de la rapporteure, je dirai ceci : la position du groupe majoritaire ne relève pas d'une question d'équilibre. Nous pensons que la carte pluriannuelle va dans la bonne direction, et qu'il faut l'infléchir pour qu'elle aille encore plus loin. Le droit à la protection accordé sous les différents statuts – qu'il ne s'agit pas d'unifier, car ils correspondent à des réalités différentes – est aussi un droit à la stabilité et à la reconstruction. En l'occurrence, la mesure de simplification consistant à aligner la durée de la carte pluriannuelle délivrée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire sur celle de la carte de résident garantirait cette protection et ce droit au séjour – qui n'est en rien une obligation de séjour, contrairement à ce que certains ont prétendu – et conforterait la protection accordée au titre de ces différents statuts.

Tant qu'à s'enorgueillir d'un droit heureusement accordé dans plusieurs pays, faisons-le pour des motifs autres que la simple volonté de calmer les différentes sensibilités de la majorité. Présentée comme une « position d'équilibre », cette mesure devrait surtout être assumée comme un choix politique visant à assurer une protection et à honorer nos engagements internationaux.

C'est pourquoi nous soutenons cet amendement. Ils sont bien rares, sur ce texte, à offrir à la fois une ouverture et une protection. La majorité s'honorerait d'avancer dans le bon sens au moins sur ces quelques îlots d'humanité.