Intervention de Florent Boudié

Vous ne cessez, monsieur Di Filippo, de prétendre que vous souhaitez consolider le droit d'asile et que vous respectez son caractère sacré. En réalité, vous faites constamment la confusion, comme M. Ciotti, entre la gestion des flux migratoires au sens large et la question de l'asile.

En l'occurrence, nous parlons de personnes qui, une fois parvenues sur le territoire national, à l'issue de procédures longues – trop longues – de traitement de leur demande d'asile, voire à l'issue d'un recours déposé devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), ont obtenu le statut de protégé subsidiaire. Cette procédure obéit à des filtres et à des critères. Cessez donc de faire croire que le droit d'asile recouvre un afflux massif de personnes ; examinez plutôt la réalité des chiffres et, surtout, la réalité humaine.

D'autre part, lorsque la protection subsidiaire est retirée au cas où les circonstances dans le pays d'origine ont changé, alors le titre de séjour est lui aussi retiré, car l'une et l'autre vont de pair.

Je comprends votre intention, madame Wonner, mais je rappelle que la loi du 29 juillet 2015, qui portait création des cartes de séjour pluriannuelles, visait précisément à insérer le ressortissant dans une chaîne d'intégration progressive, d'abord avec une carte de séjour pluriannuelle puis avec une carte de résident d'une durée de dix ans. Il faut conserver cet état d'esprit dans lequel s'inscrivait à l'époque le rapport de Matthias Fekl, pour garantir une stabilité progressive aux protégés subsidiaires.