Intervention de Lionel Causse

L'objectif de cet amendement consistait à clarifier les choses et à harmoniser les critères sur l'ensemble du territoire et pour tous les dossiers, car la situation actuelle est très compliquée.

J'entends l'argument selon lequel il est difficile de l'intégrer à cet endroit du texte. Il me semble cependant que la question doit être posée. Comment allons-nous traiter ces cas qui posent problème aux associations et aux élus ? Nous avons sans doute tous été saisis – ou le serons – de nombreux cas, dans tous les départements. Il est anormal qu'il faille gaspiller tant d'énergie et de temps pour régulariser des situations qui pourraient l'être plus aisément si la loi le permettait, alors que la circulaire, elle, est plus fragile et moins pérenne.