Intervention de Manuel Valls

Sur ce sujet complexe, il faut tâcher de dire les choses aussi clairement que possible. Tout d'abord, madame Karamanli, lorsque je me suis exprimé à Munich, en tant que Premier ministre, sur la crise migratoire, c'est moi qui avais raison. Je mets au défi quiconque, dans cette commission, de défendre une autre position – même si je les respecte toutes –, notamment celle de l'ouverture absolue des frontières et de l'accueil de tous les réfugiés. Ce n'était pas la politique de la France hier et j'ai cru comprendre que ce ne l'est pas non plus aujourd'hui.

Ensuite, s'agissant d'une matière humaine d'une grande complexité que M. Larrivé connaît bien, pour avoir été membre du cabinet d'un ancien ministre de l'Intérieur, nous sommes souvent confrontés à des situations inextricables et très difficiles, non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan humain. C'était le sens de ce que vous appelez la « circulaire Valls », que j'avais signée en tant que ministre de l'Intérieur et qui consistait à donner aux préfets un cadre d'action afin de traiter ces situations inextricables – car elles existent : ce sont les situations familiales concrètes de personnes qui ne sont ni expulsables, ni régularisables – au fil de l'eau et le plus intelligemment possible. L'intelligence existe, même parmi les préfets, et ils le savent bien : ils n'appliquent pas une politique de manière inhumaine et absurde.

Je mets en garde, comme l'a très bien dit Florent Boudié, contre la tentation de finir par tout mettre dans un texte de loi – c'est le cas de celui-ci. Nous ne parviendrons pas à résoudre tous les cas individuels. Aux principes s'ajoutent des cas qui ne répondent pas toujours à l'attente du législateur. Il faut donc être prudent. Certaines mesures relèvent de la loi, d'autres du règlement et des circulaires.

Ce texte comporte de nombreuses dispositions. Reste la question des moyens accordés aux préfectures pour traiter la question de l'asile. Quant à la reconduite aux frontières, elle exige également de donner à nos forces de sécurité des moyens considérables. Pour le reste, je suis convaincu que nous pouvons trouver le chemin qui convient.