Intervention de Sonia Krimi
Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sonia Krimi :Connaissons-nous les chiffres de taux de renouvellement de titres de séjour après quatre ans pour les apatrides ? Si le renouvellement devait s'avérer automatique, nous pourrions en tirer les conséquences. Par ailleurs, qu'advient-il de ces personnes apatrides si leur titre de séjour n'est pas renouvelé à l'issue de la période de quatre ans ?
