Intervention de Élise Fajgeles
Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élise Fajgeles, rapporteure :Jusqu'à présent, ce titre n'était valable qu'un an, avec renouvellement. Il sera intéressant de voir comment le taux de renouvellement va évoluer avec l'allongement à quatre ans.
