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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement est dans la continuité de l'amendement CL364 à l'article 1er, sur la problématique des effets de seuil, afin d'intégrer les enfants dans l'octroi de la protection internationale.

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