Intervention de Cécile Untermaier

Je profite de la présence du ministre d'État pour poser une question au sujet des régularisations. Nous souhaitons savoir si la « circulaire Valls » est toujours d'actualité. Je vous alerte, monsieur le ministre, sur la difficulté que nous rencontrons, du fait que des conditions sont ajoutées, dans des dossiers de régularisation sur lesquels nous n'avions aucune difficulté jusqu'à présent. Une clarification me semble nécessaire au niveau de l'État à ce sujet.