Intervention de Ugo Bernalicis

C'est un bout d'un amendement qui était ailleurs, à l'article 1er. Je ne comprends pas bien ce qui se passe la nuit à l'Assemblée nationale, des amendements sont déplacés, découpés… Comme vous pouvez le constater, l'exposé sommaire de cet amendement CL411 fait allusion, en effet, à l'article 1er.