Intervention de Arnaud Viala

Le risque existe bel et bien, en effet, que des familles utilisent cette possibilité.

J'aimerais que nos débats, difficiles par nature, puissent se dérouler dans un climat de travail normal. Je trouve tout à fait dommageable que les membres de notre groupe, à chaque fois qu'ils prennent la parole, se trouvent stigmatisés par des réactions à l'emporte-pièce de la rapporteure et de certains membres de la majorité. Si nous ne pouvons pas exposer nos points de vue, c'est qu'il y a un problème dans le fonctionnement de la Commission.

Enfin, j'aimerais appuyer les demandes de nos collègues sur deux points, monsieur le ministre.

D'abord, il me paraîtrait en effet intéressant de disposer régulièrement de chiffres relatifs aux mineurs réfugiés concernés par la disposition de l'article 3.

Ensuite, il serait bon d'avoir vos éclaircissements au sujet de l'état civil des pays d'où viennent les mineurs et de la prise en compte de leurs pratiques d'adoption.