Intervention de Gérard Collomb

Concernant M. Ciotti, je me garderai de parler de musique de chambre. C'est avec plus de coffre que cet orchestre-là joue, me semble-t-il…

Vous me dites que le nombre de mineurs réfugiés augmentera peut-être, certes, mais personne ne peut savoir si la situation ne changera pas encore dans dix ans. Il y a cinq ans, personne n'aurait pu prévoir l'ampleur qu'allait prendre la migration des mineurs non accompagnés tout simplement parce que ce phénomène n'existait pas. Nous ne pouvons pas légiférer en fonction d'évolutions qui ne sont même pas prévisibles. Nous devons légiférer pour répondre à des questions qui sont aujourd'hui pendantes.

La meilleure façon de répondre à cette question, dans notre monde qui évolue, je vous le concède, de manière assez rapide, c'est celle qui a été indiquée par M. Lagarde : étudier l'évolution de la situation sur la base de chiffres nouveaux fournis chaque année. Lors de l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, vous aviez ainsi demandé que des évaluations puissent être effectuées périodiquement de manière à prendre la mesure des changements intervenus depuis le moment où nous avons légiféré.

Pour ce qui est du contrôle de l'état civil, certains pays d'Afrique en sont dotés, d'autres pas encore et nous sommes en train de le construire avec eux, avec l'aide de sociétés françaises.