Intervention de Ugo Bernalicis

Vous nous dites que nous pourrions avoir ce beau débat une autre fois parce qu'il n'a rien à voir avec le texte. En fait, il a à voir avec le texte. Si l'une des conditions pour bénéficier de la mesure est d'être « non marié », le débat est directement en rapport avec le texte.

Permet-on le regroupement, y compris pour les mineurs mariés, y compris quand ceux-ci ont fondé une cellule familiale ? C'est un débat juste, fondé et légitime, avez-vous dit tout à l'heure. Ne dites pas le contraire à présent, seulement pour éviter de prolonger nos débats.

Vous dites vouloir éviter la reconnaissance de mariages forcés. Soutenez-vous que 100 % de ces unions de mineurs seraient des mariages forcés ? Non, évidemment, vous ne soutenez pas cela. Ce sont seulement des cas de figure qui peuvent exister. Sur ce sujet, je vais reprendre l'un de vos arguments habituels : votre point de vue est satisfait puisque le mariage forcé est déjà interdit par la loi.

Nous parlons d'accueillir des personnes, y compris mariées, au titre du regroupement familial parce qu'elles sont mineures. Leur condition de mineur doit prévaloir sur leur statut marital et sur le fait qu'elles ont créé une cellule familiale.