Intervention de Brahim Hammouche

L'article 9 du code de déontologie médicale prévoit une obligation de protection et d'assistance à personne en danger. Quant à l'article 10 de ce même code, il prévoit que si un médecin constate qu'une personne « a subi des sévices ou des mauvais traitements, il doit, sous réserve de l'accord de l'intéressé, en informer l'autorité judiciaire. » Je m'interrogeais sur la possibilité de compléter notre texte à la lumière de cet article.